CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Kiné Helper

Version du 21 Octobre 2025
Dernière mise à jour : 21 Octobre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) définissent les règles d’accès et d’utilisation du service Kiné Helper (ci-après le “Service”) édité par Gianni Vullo, immatriculée à Sécurex de Charleroi sous le numéro BE0641.787.533, dont le siège social est situé rue Saint-Jacques 142, 6032 Charleroi (ci-après “l’Éditeur” ou “nous”).

Le Service est accessible via votre application de bureau ou mobile. L’application mobile n’est disponible, pour l’instant, que sur invitation.

Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Acceptation obligatoire

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1.2 Capacité juridique

En utilisant le Service, vous déclarez :

Avoir la capacité juridique de contracter
Utiliser le Service en conformité avec les lois applicables

1.3 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Nature du Service

Kiné Helper est une plateforme SaaS permettant de gérer le volet administratif d’un cabinet de kinésithérapie.

2.2 Évolution du Service

Le Service peut évoluer à tout moment. Nous pouvons :

Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités
Modifier l’interface et l’ergonomie
Changer les limitations techniques
Interrompre temporairement le Service pour maintenance

2.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Article 3 - INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Création de compte

L’inscription requiert de fournir :

Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
Votre nom et prénom
votre adresse postale
un numéro de téléphone

Vous garantissez l’exactitude et la complétude des informations fournies.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

La confidentialité de vos identifiants
Toute activité sur votre compte
Nous alerter immédiatement en cas d’utilisation non autorisée

3.3 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous les comptes associés.

3.4 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via les paramètres de votre application. Nous conserverons certaines données conformément à nos obligations légales.

Article 4 - RÈGLES D’UTILISATION

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service pour :

gérer votre cabinet de kinésithérapie
Tout usage légal et conforme aux présentes CGU

4.2 Restrictions d’utilisation

Vous ne devez PAS :

Partager vos identifiants ou permettre l’accès à votre compte à des tiers
Utiliser le compte d’un autre utilisateur
Vendre, louer ou monétiser votre accès au Service
Utiliser le Service de manière automatisée sans notre autorisation écrite

4.3 Limites techniques

L’utilisation est soumise aux limites suivantes :

pour l’instant aucune

Article 5 - COMPORTEMENTS INTERDITS

5.1 Interdictions générales

Il est strictement interdit de :

Sécurité et intégrité technique :

Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
Contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques
Introduire des virus, malwares ou codes malveillants
Effectuer du scraping, crawling ou harvesting sans autorisation
Surcharger nos serveurs ou infrastructures
Faire du reverse engineering ou décompiler le Service

Contenus illicites :

Publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
Partager du contenu pornographique ou violent
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Publier des informations personnelles d’autrui sans consentement
Promouvoir des activités illégales ou dangereuses

Abus commerciaux :

Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
Faire de la publicité non autorisée
Mener des activités frauduleuses ou trompeuses
Usurper l’identité d’une personne ou organisation

5.2 Signalement

Pour signaler un comportement interdit : [email protected]

Article 6 - CONTENU UTILISATEUR

6.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, importez ou partagez via le Service. Vous garantissez que votre contenu :

Ne viole aucun droit de tiers
Est conforme aux lois applicables
Ne contrevient pas aux présentes CGU

6.2 Licence sur votre contenu

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive et gratuite pour :

Héberger et sauvegarder votre contenu
L’afficher aux utilisateurs autorisés selon vos paramètres
Le traiter techniquement pour assurer le Service Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu.

6.3 Modération

Nous nous réservons le droit de :

Supprimer tout contenu violant les CGU
Suspendre l’accès en cas de violation répétée
Signaler aux autorités tout contenu illégal

6.4 Sauvegarde

Vous êtes responsable de sauvegarder votre contenu. Nous ne garantissons pas la conservation indéfinie des données.

Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété du Service

Le Service, incluant mais non limité à :

Le code source et l’architecture technique
L’interface utilisateur et le design
Les logos, marques et éléments graphiques
La documentation et contenus éditoriaux

Reste la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses licenciés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Feedback et suggestions

Les suggestions, commentaires ou idées que vous soumettez concernant le Service deviennent notre propriété et peuvent être utilisés sans compensation.

7.3 Respect des droits de tiers

Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et tiers.

Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

8.1 Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à : https://kine-helper.be/legals/confidentiality

8.2 Données d’utilisation

Nous collectons des données d’utilisation pour :

Améliorer le Service
Assurer la sécurité
Respecter nos obligations légales
Générer des statistiques anonymisées

8.3 Cookies

L’utilisation du Service implique l’acceptation de nos cookies conformément à notre Politique de Cookies.

Article 9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Service “en l’état”

Le Service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables :

Des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
Des pertes de données, de revenus ou de profits
Des interruptions temporaires du Service
Des contenus créés par les utilisateurs
Des interactions entre utilisateurs
De l’usage fait du Service par les utilisateurs

9.3 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service dans les 12 derniers mois, ou 100€ si vous utilisez une version gratuite.

9.4 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de :

Votre violation des CGU
Votre contenu
Votre utilisation du Service
Votre violation de droits de tiers

Article 10 - SANCTIONS ET SUSPENSION

10.1 Mesures graduées

En cas de violation des CGU, nous pouvons :

Vous adresser un avertissement
Limiter temporairement certaines fonctionnalités
Suspendre temporairement votre compte
Résilier définitivement votre compte
Engager des poursuites judiciaires

10.2 Suspension immédiate

Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de :

Violation grave des CGU
Comportement mettant en danger le Service ou d’autres utilisateurs
Injonction légale ou réglementaire

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

L’accès au Service est immédiatement révoqué
Aucun remboursement n’est effectué
Vous restez responsable des sommes dues
Vos données vous serons remises

Article 11 - INTÉGRATIONS ET SERVICES TIERS

11.1 Services tiers

Le Service peut permettre l’intégration avec des services tiers. Nous ne sommes pas responsables :

Du fonctionnement de ces services
De leur politique de confidentialité
Des données échangées avec ces services

11.2 API

Si nous fournissons une API :

Son utilisation est soumise à des conditions spécifiques
Nous pouvons imposer des limites de taux
L’accès peut être révoqué en cas d’abus

Article 12 - MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

12.1 Maintenance

Nous pouvons interrompre temporairement le Service pour :

Maintenance planifiée (avec préavis si possible)
Maintenance d’urgence
Mises à jour de sécurité

12.2 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service avec un préavis raisonnable.

Article 13 - COMMUNICATIONS

13.1 Notifications obligatoires

En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir :

Les communications liées à votre compte
Les alertes de sécurité
Les mises à jour importantes du Service
Les modifications des conditions

13.2 Communications marketing

Les communications marketing sont soumises à votre consentement et peuvent être désactivées à tout moment.

Article 14 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

14.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.3 Médiation

Pour les consommateurs, possibilité de recourir au médiateur : Tribunal de Charleroi

14.4 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable :

Pour les professionnels : Tribunaux de Charleroi
Pour les consommateurs : Tribunaux légalement compétents

Article 15 - DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, conjointement avec les CGV pour les clients payants, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

15.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

15.3 Non-renonciation

Notre absence de réaction à une violation ne constitue pas une renonciation à nos droits.

15.4 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations.

15.5 Langue

En cas de traduction, la version française des CGU prévaut.

Article 16 - CONTACT

Pour toute question concernant ces CGU :

Service Support
Email : [email protected]

Signalement d’abus
Email : [email protected]